Conseil individuel et gratuit sur *

Préambule
Suivant les termes et conditions générales de ventes (CGV) les relations suivantes contractuelles entre Gastparo AG (ci-après dénommé Gastparo), Spécialiste en équipement et Matériel de restauration, cuisine et hôtellerie pour des clients commerciauxet réglementé avec le client.

1. Généralités
1.1 Toutes livraisons et services sont exclusivement fondées sur ces modalités et conditions. Ils font partie de tous les contrats de Gastparo terminés avec le client. Elles s´appliquent également à tous les futurs contrats avec les clients.

1.2 Termes et Conditions de la part des clients ou des tiers ne s´ appliquent pas.

1.3 Le client accepte les exigences légales européennes et utilise les marchandises exclusivement à des fins commerciales.

1.4 Gastparo se réserve pas le droit, à des changements imprévisibles et de modifier ces Conditions Générales, sauf dans des exigences commerciales, dans une mesure raisonnable pour le client. Le client sera informé immédiatement des changements. les conditions modifiées seront envoyés au client, en soulignant les passages modifiés. Ceci peut également se faire par courrier électronique. Si le client ne contredit pas dans les six semaines depuis la publication des termes et conditions révisées, celles-ci doivent être approuvés et peuvent également être trouvés sur les accords existants.

2. Offre et confirmation de commande
2.1 Toutes les offres de Gastparo sont sans engagement et sans obligation sauf si elles sont explicitement marquées comme contraignantes. Les détails de Gastparo environ dimensions, poids, données techniques, etc., ainsi que des photos et des illustrations en particulier sur les sites de Gastparo ou dans les catalogues sont également contraignantes à moins que la facilité d'utilisation pour le but convenu contractuellement nécessite une correspondance exacte. Ils ne constituent pas une garantie, mais ne servent qu'à la description ou l'identification. Écarts coutumières et celles faites sur la base des règlements juridiques ou des améliorations techniques sont permises dans la mesure où ils ne affectent pas la facilité d'utilisation dans le but convenu contractuellement et sont raisonnables pour le client.

2.2 Le contrat prend effet comme suit: Le catalogue présenté sur le site www.Gastparo.ch ne constitue pas une offre au sens juridique. Avec la commande/ Contrat, le client rend et confirme cet offre en contrat. Toutes erreurs peuvent être corrigées avant l'envoi de la commande. En cliquant sur le bouton de commande, le client confirme l´ offre. Dès réception de cet offre , Gastparo reçoit un e-mail généré automatiquement qui répertorie les détails de la réception de la commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre par le vendeur. L'ordre d'un client est expressément acceptée par l'envoi d'une confirmation de commande appropriée ou implicite, en indiquant la date de livraison ou d'exécution.

2,3 Gastparo se réserve la propriété ou le droit d'auteur à toutes les offres soumises et les estimations de coûts et d'autres documents qui ont été fournis au client, sauf si un transfert de propriété ou le transfert a été convenu par les lois pertinentes. Le client n´a pas le droit de transmettre ces documents à des tiers, sans le consentement de Gastparo. Le client est tenu de délivrer ces documents sur demande de Gastparo et détruire toutes les copies quand ils ne sont plus nécessaires dans le cadre de la relation d'affaires.

2.4 Le texte du contrat ne seront pas enregistrés par nous.

3. Prix et paiement
3.1 Tous les prix sont en CHF + emballage, les frais de taxe de vente légale pour les livraisons à l'exportation ainsi que les coutumes et les frais des autres charges publiques. Pour toutes commandes à partir d´un montant de 500,00 CHF (HT), la livraison est gratuite. Toutes commandes n´atteignent pas ce montant, un coût d´envoie fixe est de 25,00 CHF sera calculé pour une livraison en Suisse.
Les exceptions à cette règle sont les stations de montagne ou les îles. Pour les frais de transport pour les autres pays Européens, s´ il vous plaît référer au tableau de la navigation dans la prestation de services et de paiement. C´est un rapprochant indicatif et peut varier selon la quantité et type d'élément. Sera de nouveau notifiée sur la page de la commande.

3.2 Si la date de livraison est plus de quatre mois après la conclusion du contrat, Gastparo a le droit d'augmenter les prix raisonnablement et ajuster les prix à l'évolution de la base des coûts (matériel, salaires, etc.). Puis ils seront appliquer le jours de la livraison.

3.3 Sauf convention contraire, les factures doivent être payées dans les 10 jours . Changements sont acceptées que sur la base d'un accord explicite entre Gastparo et le client. Les chèques et traites ne sont pas acceptées. Autres charges de change pour les factures ou autres frais de paiement sont à la charge du client et sont immédiatement exigibles.

3.4 Si après la conclusion connaissance des circonstances qui conviennent de réduire considérablement la solvabilité du client et le paiement des créances impayées est à risque du contrat respectif de manière Gastparo a le droit de fournir des livraisons et des services exceptionnels que contre paiement ou la sécurité avancée.

4. Lieu, expédition
4.1 Si les deux parties n´ont pas décidé autrement, le lieu d'exécution de toutes les obligations en vertu du contrat, reste le siège de Gastparo.

4.2 L'expédition et l'emballage sont soumis à la seule discrétion de Gastparo.

4.3 En remettant l'objet de la livraison au transporteur, transitaire ou toute autre partie tierce pour effectuer le transport, le risque passe au client. Ceci s ´applique également aux livraisons partielles ou le vendeur a pris sur d'autres services (par exemple, installation). Si la livraison est retardée en raison de circonstances le client est seul responsable.

4,4 Le client supporte tous les frais de stockage ailleur que chez Gastparo. Si le stockage est chez Gastparo, les coûts de stockage sont de 0,25% du montant de la facture par semaine.

5. Livraison
5.1 La livraison est ex-works, (EXW) Incoterms 2010. Il est expressément convenu que la livraison est effectuée par le vendeur et autorisé par la société de transport . Il est expressément convenu que le transporteur livre seulement jusqu´a trottoir.

5.2 Sans préjudice de droits découlant par défaut du client, Gastparo peut demander une prolongation de la livraison et de la performance par la période dans laquelle le client ne respecte pas ses obligations contractuelles.

5.3 Gastparo ne prend pas la responsabilité de l'impossibilité de livraison ou d'exécution ou des retards de livraison si ceux-ci ne peuvent pas être tenus par la force majeure ou d'une autre, au moment où le contrat est conclu par Gastparo. Gastparo est en droit de résilier le contrat ou de changer la date de livaraison suivant sa capacité.

5.4 Si le client n´accepte pas le prolongement de la date de la livraison , il peut résilier le contrat avec un préavis écrit à Gastparo immédiate.

5.5 Gastparo est en droit de procéder à des livraisons partielles si le client ne demande pas des coûts supplémentaires et dans le cadre que le reste de la marchandise reste assuré.

5.6 Le client est tenu d'obtenir une certificat de dommage immédiatement et à la réception s´il s´agit de dommages visibles de l'extérieur de la marchandise et d'exercer sa demande d'indemnisation contre la société de transport. Gastparo ne prend en aucun cas les charges des dommages visibles de l'extérieur. Gastparo peut aider le client dans le traitement des dommages d'expédition. Si le cas d´un dommage intérieur et non visible, le client doit signalé au téléphone de connaissances et par écrit par la société de transport. Pour respecter le délai et l'exécution des dommages dus au transport, le client est seul responsable et en droit d´effectuer les réclamations contre la société de transport, conformément aux lois en vigueur dans leur propre nom.

6. Garantie
6.1 La période de garantie est d'un an de la livraison.

6.2 Les marchandises livrées
doivent être examinées suivant les lois actuelles et les CGV, immédiatement après la livraison au client ou à un tiers désigné par lui attentivement, directement après la découverte du défaut ou le temps de l´utilsation. Le client doit signalé le problème par écrit à Gastparo.

6.3 Gastparo choisi les frais de transport et le coût le moins cher qui lui convient pour le retour de la marchandise. Ceci ne se applique pas si les coûts augmentent parce que l'objet se trouve à un endroit différent de celui du bon de livraison envisagée.

6.4 En cas de défauts Gastparo aura le droit de décider à son choix, à la réparation ou au remplacement. Une rectification est après la deuxième tentative infructueuse a échoué. En cas d'échec, l'impossibilité de résoudre le défaut, le refus ou le retard injustifié dans la réparation ou le remplacement, le client peut résilier le contrat ou de réduire le prix d'achat appropriée.

6.5 La garantie
sera exclus si le client modifie l'objet acheté sans le consentement exprès de Gastparo ou peut être modifié par des tiers et la rectification est donc impossible ou excessivement difficile. Dans tous les cas, le client doit supporter les coûts supplémentaires des modifications correctives.

6.6 Pour tous branchements ou montages nécessaire pour les lignes (électricité, eau, vapeur, égouts, eau chaude, gaz, etc.) doivent être lancés par l'acheteur à ses propres frais, et ne peuvent être effectuées que par des spécialistes et installateurs. Si un défaut dû à une mauvaise installation, la garantie et la réclamation contre Gastparo est dans ce cas exclus.

6.7 La livraison des marchandises ne prend pas aucune garantie.

6.8 Gastparo fournit au client une garantie pour certains produits, le contenu de ce qui constitue une extension du principe convenu par les conditions de la période de garantie. Un service de réparation sur site à l'adresse de livraison du client est également inclus. Ces produits sont marqués par une étiquette indiquant la durée de la garantie accordée.

6.9 Le remplacement des pièces d'usure en raison de votre usure ne sont pas couverts.

6.10 En outre,
l´accord de paragraphe 7 s´applique.

7. Responsabilité
7.1
Toute responsabilité de Gastparo d´un accident corporel ou indirectement à la santé est exclus, tant que Gastparo n´est pas la cause.

7.2 Dans tous les cas, l'utilisateur est également
le seul responsable et obligé de limiter les dégâts.

7.3 Gastparo Adhère le client pour toute perte de données qui a déposé sur le site www.Gastparo.ch

7.4 Les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s appliquer également dans le cas des garanties explicites par Gastparo ainsi que les créances pour lea manque de caractéristiques ou de créances garanties en vertu de la Loi sur la responsabilité des produits.

7.5 Le coût et les risques de transport pour le retour, pris en charge par le client.

7.6 L´enlèvement de la marchandise peut être effectuée par un accord spécial.

8. Réserve de propriété
8.1 Les marchandises
restent à la proprièté de Gastparo livrées ou non, jusqu´a la réception du pairement total.

8.2 Le client doit stocker les marchandises réservées à titre gracieux pour Gastparo.

8.3 Le client est autorisé à traiter les marchandises réservées à la survenance de l'événement de l'application dans le cours normal des affaires et de
la vente. Promesses et sécurité ne sont pas autorisés.

8.4 Si les marchandises sont traitées par le client, le traitement se fait au nom et pour le compte de Gastparo.

9. Conclusion finale 
9.1 Les marchandises restent à la proprièté de Gastparo livrées ou non, jusqu´a la réception du pairement total.

9.2 Le client doit stocker les marchandises réservées à titre gracieux pour Gastparo.

9.3 Le client est autorisé à traiter les marchandises réservées à la survenance de l'événement de l'application dans le cours normal des affaires et de la vente. Promesses et sécurité ne sont pas autorisés.

9.4 Si le client traite la marchandise sous réserve, la transformation est effectuée au nom et pour le compte de Gastparo.
Gastparo est et en acquiert directement la propriété; si la transformation est effectuée à partir de produits de plusieurs propriétaires ou si la valeur de la chose une fois transformée est supérieure à la valeur de la marchandise sous réserve, Gastparo acquiert la copropriété (propriété partielle) de la chose nouvellement créée en proportion de la valeur de la marchandise sous réserve par rapport à la valeur de la chose nouvellement créée. Si aucune acquisition de propriété de la sorte ne se produirera du côté de Gastparo, le client présente au future la propriété ou coopropriété, selon les rapports expliqués. Si la marchandise sous réserve est rattachée à d’autres choses pour former un tout ou y est associée de façon inséparable et si l’une des autres choses est à considérer comme la chose principale, Gastparo, dans la mesure où la chose principale lui appartient, cédera au client la copropriété sur le tout dans le rapport cité à la phrase 1.

9.5 En cas de revente de la marchandise, le client prend en charge dès maintenant  toute réclamation et la garantie du produit vis-à-vis de l’acheteur – en cas de copropriété de Gastparo sur la marchandise sous réserve, au prorata conformément à la part de copropriété. Le même principe également pour autres revendications de marchandise sous réserve ou qui naissent autrement sous le rapport de la marchandise sous réserve, par ex. droits à une prestation d ’assurance ou droits découlant d ’un délit civil en cas de perte ou destruction. Gastparo autorise le client d´une façon révocable à recouvrer les créances cédées à Gastparo en son propre nom pour son compte. Gastparo ne peut révoquer cette autorisation de recouvrement qu ’en cas d´exécution

9.6 Si des tiers mettent la main à la marchandise sous réserve, le client informera immédiatement la propriété de Gastparo et d'informer Gastparo ici que de lui permettre de faire respecter leurs droits de propriété. Si le tiers ne respecte pas le remboursement à Gastparo, des frais occasionnés judiciaires ou extrajudiciaires, le client est responsable dans ce cas vis-à vis de Gastparo.

9.7 Gastparo gardera les marchandises réservées et prendre leur place des articles ou des revendications à la demande à son gré si leur valeur dépasse le montant des créances garanties de plus de 10%.

9.8 Si elle résilie le contrat du fait du comportement du client contraire aux dispositions du contrat (fait entraînant l’exécution), notamment en cas de retard de paiement, Gastparo est en droit de réclamer la marchandise sous réserve en retour.


10. Disposition finales
10.1 Les relations juridiques entre le client et Gastparo sont exclusivement régies par le droit de la Suisse en excluant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.Les incotermes 2010 de la chambre commerciale de Paris s´appliquent.

10.2 Gastparo peut nommer le client après le contrat en tant que client de référence. Gastparo a le droit, à des fins publicitaires, le nom du client comme une référence à utiliser. Cela vaut également pour la publicité sur Internet. Les communiqués de presse doivent au-delà du vote consensuel du texte.

10.3 Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation commerciale entre Gastparo et le client est Glaris.

10.4 L’invalidité de certaines clauses de ces CGV ne remettrait pas en cause la validité des autres CGV.

Date: 09.Juin 2016




  Emis le: 09 juin 2016